CONDITIONS GÉNÉRALES D’ÉVALUATION

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I.- Conditions générales

En publiant une note et/ou un avis sur le Site, vous déclarez et garantissez que :

• vous respectez les Conditions générales d’utilisation et les présentes Conditions générales d’évaluation  ;
• vous disposez du droit de propriété et de paternité concernant la note et/ou l’avis, que vous ne vous faites pas passer pour une autre personne et que vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail ni ne déclarez d’informations inexactes ou trompeuses quant à l’origine de cette note et de cet avis ;
• la note et/ou l’avis sont une œuvre originale et n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, ni n’ont été obtenus d’une manière criminelle ou inappropriée ;
• vous avez acheté le produit qui est évalué sur le Site ;
• tout le contenu que vous publiez est exact ;
• vous n’êtes pas un employé d’une société du Groupe Puig ;
• vous avez l’âge légal ; et
• vous acceptez que Puig accompagne votre publication avec le nom et le prénom que vous avez fournis lors du processus d’inscription sur le Site.

En outre, vous convenez et garantissez que vous ne soumettrez aucun contenu :

• qui contient des informations, y compris le prix, sur les concurrents de Puig ou leurs produits respectifs, à savoir d’autres fabricants, distributeurs et/ou détaillants de produits de santé et de beauté ;
• pour lequel vous obtenez un avantage rémunéré ou monétaire de la part d’un tiers ou qui pourrait être interprété comme de la publicité ou une incitation à l’achat, ce qui inclura tout contenu qui génère une activité grâce à Puig ;
• qui comprend toute information faisant référence à d’autres sites Web, adresses URL, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ;
• qui porte atteinte aux droits de tiers de toute nature, tels que : propriété intellectuelle, propriété industrielle, image, honneur ou vie privée, secrets commerciaux, etc. ;
• qui pourrait être considéré comme diffamatoire ou discriminatoire, qui promeut la haine, qui contient des préjugés raciaux, religieux ou sexistes, qui est offensant ou contient des menaces ou qui pourrait être considéré comme du harcèlement envers toute personne ou société ;
• qui contient des informations ou des instructions sur la manière de créer des virus informatiques ou d’autres programmes ou fichiers informatiques qui sont potentiellement préjudiciables ou nuisibles et qui peuvent affecter la sécurité des informations du Site ; et
• qui n’a rien à voir avec l’évaluation des produits du Site.

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• des notes et/ou des avis vierges ;
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• tout contenu inintelligible. À titre d’exemple, il pourrait s’agir de contenus qui comprennent des caractères aléatoires et des chaînes de mots insignifiantes.

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En publiant votre commentaire, vous acceptez expressément d’indemniser, le cas échéant, et de tenir indemnes Puig et ses mandataires, filiales et prestataires de services, de toute sanction éventuelle, demande et réclamation en dommages-intérêts (dommages consécutifs et pertes de profits) de tout type et de toute nature, ainsi que des honoraires d’avocats, pouvant découler d’une éventuelle violation des garanties précédentes et notamment d’une violation par vous de toute réglementation applicable ou d’un préjudice aux droits de tiers.

II.- Protection des données

Responsable du traitement : PUIG FRANCE S.A.S

Finalités : publiez votre note et votre avis ; et vous contacter à ce sujet.

Base légale : votre consentement.

Période de conservation : période de trois (3) ans à compter de votre dernière prise de contact.

Droits : Accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et portabilité, ainsi que dépôt d’une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Informations supplémentaires : veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

III.- Propriété intellectuelle et industrielle

Dans le cadre de toute évaluation que vous publiez, vous accordez à Puig une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour la période de protection juridique des droits de propriété intellectuelle définis par la loi applicable (y compris toute règle ultérieure qui la complète ou la modifie) pour utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire et créer des œuvres dérivées de celle-ci, et/ou incorporer le contenu en question dans tout format, support ou technologie.

À titre d’exemple, vous reconnaissez que Puig peut traduire et publier votre évaluation sur ses pages de réseaux sociaux, dans toute version étrangère de son site Web, à la télévision, dans la presse et/ou sur tout autre support publicitaire. La publication peut inclure le nom ou le pseudonyme que vous avez fourni lors de la soumission de votre évaluation.

IV.- Contact

Vous pouvez contacter Puig à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@rabanne.com ou en appelant le numéro de téléphone suivant : 01 86 47 81 68, si vous avez des doutes ou des questions concernant les présentes Conditions générales, ou si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel.

Modifications et mises à jour des présentes Conditions générales

Nous pouvons modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions générales, y compris lorsque des modifications sont apportées aux dispositions légales ou réglementaires qui régissent la protection des données et protègent vos droits en tant que consommateur. Les modifications et mises à jour des présentes Conditions générales seront contraignantes dès qu’elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous serez invité à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et à jour des Conditions générales.

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour en octobre 2023.

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