CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Informations sur l’entreprise

Bienvenue sur notre site internet www.rabanne.com (le « Site »).

Le Site est géré par la société française PUIG FRANCE S.A.S. (ci-après la « Société »), dont le siège social est situé au 65-67 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro (SIREN) nº 380681833.

Pour toute information complémentaire, toute question ou toute demande d’assistance, vous pouvez nous contacter par email à contact@rabanne.com ou par téléphone au +33 1 86 47 81 68.

2. Accès au Site

Nous invitons les utilisateurs à lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site, celles-ci pouvant être adaptées et/ou modifiées par la Société à tout moment. Si l’utilisateur ne les accepte pas, nous lui demandons de s’abstenir d’utiliser le Site et son contenu.

Si vous avez besoin d’aide ou d’informations complémentaires, vous pouvez contacter notre service client par email à contact@rabanne.com ou par téléphone au +33 1 86 47 81 68.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation forment un tout indivisible avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.

La Société peut également proposer, via le Site, des services soumis à des conditions particulières, dont vous serez informé(e) au cas par cas.

La simple navigation sur le Site, ainsi que l’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités ou services qui y sont proposés, vaut acceptation, en qualité d’utilisateur, sans réserve.

3. Utilisation du Site

L’utilisation de tout ou partie du Site, incluant l’affichage des pages internet, toute communication avec la Société et la possibilité de télécharger des informations relatives aux produits, doit s’inscrire dans un cadre d’usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, transfert ou représentation du Site à d’autres fins qu’un usage personnel est interdite.

À tout moment, la Société peut modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification ou mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du Site lors de son adoption et s’appliquera dès sa mise à disposition dans la présente rubrique. La Société met en œuvre tous les efforts raisonnables afin de garantir que les informations fournies sur le Site soient exactes et à jour. Toutefois, la Société ne peut garantir l’absence d’erreurs dans le contenu du Site ni que celui-ci soit systématiquement mis à jour.

En outre, la Société ne saurait être tenue responsable :

de toute interruption du Site (notamment au titre de la maintenance, de la sécurité ou de contraintes techniques) ;
de la survenance d’erreurs ;
de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
et, plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, la nature ou les conséquences, y compris les coûts résultant de l’achat de biens disponibles sur le Site, la perte de bénéfices, de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens incorporels, pouvant survenir du fait de l’accès d’une personne au Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du Site.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leur accès au Site ainsi que de toute utilisation des informations qu’il contient. La Société décline toute responsabilité au titre de tout dommage et/ou préjudice pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’accès et/ou de l’utilisation des informations contenues sur le Site, sauf lorsque ce dommage ou préjudice résulte d’une faute, négligence ou fraude de la Société, ou lorsque la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par des dispositions d’ordre public. Il est rappelé que les services proposés sur le Site peuvent être interrompus en raison d’opérations de maintenance ou d’incidents échappant au contrôle de la Société, lesquels seront résolus dans un délai raisonnable.

En outre, l’utilisateur sera responsable de tout dommage et/ou préjudice que la Société pourrait subir du fait du non-respect par l’utilisateur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la législation applicable à l’utilisation du Site.

À ce titre, toute violation par l’utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes est susceptible d’entraîner l’exercice par la Société de toute action judiciaire ou extrajudiciaire qu’elle jugerait appropriée pour la défense de ses droits.

4. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Au moyen des différents formulaires présents sur le Site, l’utilisateur peut communiquer à la Société des Données Personnelles. Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité, laquelle s’applique également aux utilisateurs accédant au Site. Notre Politique de Confidentialité vous permet de comprendre comment nous collectons et utilisons vos Données Personnelles et à quelles fins. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité via le lien prévu à cet effet.

Il est également précisé que le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les créations, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source), ainsi que sur les différents éléments composant le Site (notamment textes, graphismes, photographies, vidéos, enregistrements sonores et/ou combinaisons de couleurs) (le « Contenu »), ainsi que sur leur structure, sélection et agencement, appartiennent à la Société et/ou, le cas échéant, à ses concédants. Les signes distinctifs figurant sur le Site (marques et dénominations sociales) appartiennent également à la Société et/ou à ses concédants.

L’utilisation du Site par l’utilisateur n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le Site et/ou le Contenu.

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Contenu et à en obtenir une copie privée temporaire à des fins personnelles et privées sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), sans cession à des tiers. À l’exception de ce qui précède, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition du public, extraire, réutiliser, retransmettre et/ou utiliser, par quelque moyen ou procédé que ce soit, tout ou partie du Contenu et/ou des marques de la Société, sauf si la loi le permet ou si la Société et/ou ses concédants y ont expressément consenti par écrit.

À titre d’exemples non limitatifs, l’utilisateur n’est pas autorisé à :

utiliser les informations contenues sur le Site à des fins de développement d’activités commerciales ou professionnelles (vente directe ou toute autre finalité commerciale, ainsi que toute exploitation marketing) ;
supprimer, contourner ou manipuler les mentions de droits d’auteur et autres données d’identification des droits de la Société, ainsi que tout mécanisme de protection ;
désassembler, décompiler ou réaliser de l’ingénierie inverse sur les bases de données dans lesquelles les informations du Site sont stockées ;
modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel, notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface mise à disposition par la Société ;
copier, modifier ou créer des œuvres dérivées, procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler, ou tenter de localiser le code source (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout droit relatif au logiciel.

Toute utilisation non autorisée du Contenu du Site et tout dommage porté aux droits de propriété intellectuelle de la Société peuvent entraîner l’exercice, par la Société, de toute action à laquelle elle est habilitée par la loi, ainsi que toute responsabilité qui pourrait en découler.

6. Cession de droits à l’image

Dans l’hypothèse où l’utilisateur participe à des concours en ligne organisés par la Société sur Internet (Site, micro-site, Facebook, Instagram, etc.), dans le cadre desquels l’utilisateur, en tant que participant (ci-après le « Participant »), est amené à téléverser des images (photographies, vidéos, dessins, etc.) (les « Images »), les dispositions suivantes s’appliquent. En participant aux concours en ligne et en téléversant des Images, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter ce qui suit.

Le Participant s’engage à ne pas téléverser d’Images qui ne seraient pas originales et/ou qu’il n’aurait pas réalisées lui-même, ou qui contreviendraient à la loi ou aux droits de tiers (notamment droits d’auteur, marques et/ou droits à la vie privée, à l’honneur et à l’image). À ces fins, chaque Participant déclare détenir l’ensemble des droits relatifs aux Images et, le cas échéant, avoir obtenu le consentement exprès des personnes apparaissant sur l’Image pour sa diffusion gratuite, sur tout support et/ou territoire et pour une durée indéterminée.

La Société ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable d’un manquement aux obligations précitées ni des dommages et/ou préjudices qui en résulteraient. Chaque Participant reconnaît que la Société dispose de l’ensemble des droits nécessaires pour exploiter les Images sous toute forme, notamment par reproduction, distribution, transformation et communication au public, ainsi qu’à des fins commerciales associées (notamment publicité, marketing, promotions, merchandising et/ou exploitation du concours, en tout ou partie).

Les Participants autorisent expressément la Société et ses concédants à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les Images, à titre gratuit, sur les sites internet et réseaux sociaux officiels de la Société (y compris, sans limitation, les comptes officiels Instagram et Facebook de la Société), ainsi que sur les sites internet des distributeurs autorisés et/ou les réseaux sociaux de tout influenceur autorisé par la Société, sur tout support et territoire, dans le monde entier, pour la durée maximale permise par la loi.

Le Participant reconnaît que la publication des Images sur les réseaux sociaux emporte application des conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux, notamment les droits de sous-licence conférés aux réseaux sociaux et à leurs utilisateurs. La Société ne saurait être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des Images par les réseaux sociaux ou leurs utilisateurs, conformément à leurs conditions générales, pendant la durée du concours et après son expiration. Pour éviter toute ambiguïté, le Participant reconnaît et accepte que la Société ne saurait être tenue responsable de la suppression/retrait des Images publiées sur les réseaux sociaux pendant la durée du concours.

La Société est en droit de retirer toute Image, sans préavis, lorsqu’elle estime que cette Image contrevient à une loi, porte atteinte à des droits de tiers, est inadaptée à la nature du concours ou à l’image et la réputation de la Société, de ses concédants ou de ses produits, ou que son contenu est susceptible de heurter la sensibilité du public. La Société se réserve le droit de refuser toute Image présentant, notamment, un caractère raciste, sexiste, violent ou inapproprié.

La Société et ses concédants ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation impropre et/ou frauduleuse des Images, ni des modifications et/ou altérations réalisées par des tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que le Participant peut être amené à accepter des conditions spécifiques propres au réseau social ou à la plateforme par laquelle le concours est organisé.

7. Liens

Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent uniquement au Site et aux contenus de la Société. Elles ne s’appliquent pas aux liens vers des sites tiers accessibles depuis le Site, ni aux pages web de tiers.

a) Liens vers le Site

Les tiers souhaitant inclure sur un site internet (le « Site Liant ») un lien renvoyant vers le Site doivent obtenir l’autorisation écrite préalable de la Société.

En aucun cas, l’autorisation accordée par la Société ne pourra être interprétée comme une approbation, promotion, garantie, supervision et/ou recommandation du contenu et/ou des services du Site Liant, ni comme une responsabilité à l’égard de son contenu.

Le Site Liant doit respecter la législation en vigueur et ne doit, en aucun cas, héberger des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) seraient illicites, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs (notamment pornographiques, violents, racistes et/ou diffamatoires) ; et/ou (ii) seraient inappropriés ou non pertinents.

En cas de violation de ces conditions, la Société révoquera immédiatement l’autorisation accordée et le Site Liant devra retirer le lien sans délai.

b) Liens vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens hypertextes (les « Sites Liés ») à titre informatif. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus et n’effectue aucune activité de surveillance à leur égard. La Société ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des règles qu’ils adoptent concernant la protection de la vie privée et la gestion de vos données personnelles.

Nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous accédez à ces sites via les liens figurant sur le Site et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Il est rappelé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société, ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par des éditeurs autres que la Société.

La mise à disposition de liens n’implique aucun conseil, recommandation, ni garantie de la Société quant au contenu, services ou produits proposés par ces sites, ni l’existence d’une relation commerciale, mercantile ou autre avec leurs propriétaires.

c) Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux faisant partie du quotidien de nombreux utilisateurs, nous vous invitons à rejoindre les profils de la Société sur les différents réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux établissent leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, indépendantes de la Société. Sauf si nous sollicitons directement vos données (par exemple, via des actions marketing, concours, promotions ou autres), vos données relèvent du réseau social concerné. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs conditions et de paramétrer vos préférences de confidentialité.

8. Avertissement relatif au contenu

La Société a mis en œuvre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes de violence physique ou psychologique, ou susceptibles de porter atteinte aux croyances personnelles, aux droits humains et à la dignité, quelle qu’en soit la forme.

La Société ne garantit toutefois pas que le contenu du Site soit approprié ou licite dans tout pays autre que l’Espagne.

En conséquence, si de tels contenus devaient être considérés comme illicites dans certains pays, ou non conformes à des réglementations applicables hors d’Espagne, nous vous invitons à vous abstenir d’accéder au Site. Si vous choisissez néanmoins d’y accéder, l’utilisation des services du Site se fera sous votre seule responsabilité, sans que la Société n’assume une quelconque responsabilité à cet égard.

La Société ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruption, erreurs ou dysfonctionnements liés à la connexion Internet.

Le contenu du Site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude ou erreur. Bien que la Société s’efforce d’afficher des textes, images et prix exacts dans sa boutique en ligne, des erreurs peuvent survenir. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l’utilisation du Site. Le Site ainsi que les informations et articles qu’il contient peuvent être modifiés à tout moment, sans notification préalable.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application des dispositions impératives du pays de résidence de l’utilisateur.

Les tribunaux de Paris sont compétents pour toute réclamation découlant d’une visite du Site ou liée à celle-ci, sauf dispositions applicables contraires permettant au consommateur de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Informations sur la société

Bienvenue sur notre site internet www.rabanne.com

Le Site est géré par la société française PUIG FRANCE S.A.S. (ci-après la « Société »), dont le siège social est situé 65-67 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro (SIREN) n° 380 681 833.

Pour toute information complémentaire, question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au +32 800 13 867.

2. Accès au Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent que le consommateur ait pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte sans réserve.

Pour accéder au Site et l’utiliser, le consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de son père, de sa mère ou de son représentant légal.

Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site, celles-ci pouvant être modifiées et/ou mises à jour par la Société à tout moment. Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions Générales d’Utilisation, il est invité à ne pas utiliser le Site ni son contenu.

Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au +32 800 13 867.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un ensemble indivisible avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.

Par ailleurs, la Société peut proposer via le Site des services soumis à des conditions particulières, dont vous serez informé dans chaque cas spécifique.

La simple navigation sur le Site, ainsi que l’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités ou services proposés, emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve.

3.Utilisation du Site

L’utilisation de tout ou partie du Site, y compris l’affichage des pages web, toute communication avec la Société et la possibilité de télécharger des informations sur les produits, doit être réalisée exclusivement dans le cadre d’un usage personnel.

Toute utilisation, reproduction, transfert ou représentation du Site à d’autres fins que personnelles est strictement interdite.

La Société peut à tout moment modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification ou mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du Site dès son adoption et s’appliquera dès sa mise à disposition dans cette section du Site.

La Société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs ni la mise à jour systématique de l’ensemble des contenus.

La Société ne saurait être tenue responsable :

de toute interruption du Site (notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de contraintes techniques) ;
de la survenance d’erreurs ;
de toute inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, la nature ou les conséquences, y compris les coûts résultant de l’achat de biens proposés sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir du fait de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, ou de la confiance accordée à toute information provenant directement ou indirectement du Site.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’accès au Site ainsi que de l’utilisation des informations qui y figurent. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice résultant directement ou indirectement de l’accès et/ou de l’utilisation des informations contenues sur le Site, sauf en cas de faute, négligence ou fraude de la Société, ou lorsque la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives.

Il est rappelé que les services proposés sur le Site peuvent être interrompus pour des raisons de maintenance ou de dysfonctionnements indépendants de la volonté de la Société, lesquels seront résolus dans des délais raisonnables.

En outre, les utilisateurs sont responsables de tout dommage ou préjudice que la Société pourrait subir du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la législation applicable à l’utilisation du Site.

Toute violation par l’utilisateur de l’une des dispositions des présentes pourra donner lieu à l’engagement de toute action judiciaire ou extrajudiciaire que la Société jugerait appropriée pour la défense de ses droits.

4. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Par le biais des différents formulaires du Site, l’utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles à la Société. Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité, également applicable aux utilisateurs du Site, laquelle explique la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et à quelles fins.

Le Site utilise également des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.

5. Droits de propriété intellectuelle Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les modèles, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source), ainsi que sur les différents éléments composant le Site (y compris, sans s’y limiter, les textes, graphismes, photographies, vidéos, enregistrements sonores et/ou combinaisons de couleurs) (le « Contenu »), ainsi que sur leur structure, sélection et ordre, appartiennent à la Société et/ou, le cas échéant, à ses concédants de licence.

Les signes distinctifs figurant sur le Site (marques et noms commerciaux) appartiennent également à la Société et/ou à ses concédants de licence.

L’utilisation du Site par l’utilisateur n’implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le Site et/ou le Contenu.

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Contenu et à en obtenir une copie privée temporaire à des fins personnelles et privées sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), sans pouvoir la céder à des tiers. À l’exception de ce qui précède, et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition du public, extraire, réutiliser, transmettre et/ou utiliser de quelque manière que ce soit, par tout moyen ou procédé, tout Contenu et/ou toute marque de la Société, sauf lorsque cela est légalement permis ou expressément autorisé par écrit par la Société et/ou ses concédants de licence.

À titre d’exemple, sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur n’est pas autorisé à :

Utiliser les informations contenues sur le Site afin de développer des activités commerciales ou de nature professionnelle (vente directe ou tout autre objectif commercial, ainsi que toute forme de marketing à partir de ces informations).
Supprimer, contourner ou manipuler les mentions de droits d’auteur et autres données d’identification des droits de la Société, ainsi que tout mécanisme de protection.
Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse des bases de données dans lesquelles les informations du Site sont stockées.
Modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel, et notamment – sans que cette liste soit limitative – en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par tout autre moyen que l’interface mise à disposition par la Société à cette fin.
Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées, procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler, ou tenter de toute autre manière de retrouver le code source (sauf dans les cas prévus par la loi), ni vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque façon que ce soit tout droit relatif au logiciel.

Toute utilisation non autorisée du contenu du présent Site et tout dommage causé aux droits de propriété intellectuelle de la Société peuvent conduire la Société à engager toute action à laquelle elle peut prétendre en vertu de la loi, ainsi qu’à rechercher toute responsabilité pouvant en découler.

6. Cession des droits à l’image

Dans le cas où l’utilisateur participe à des concours en ligne organisés par la Société sur Internet (Site, microsite, Facebook, Instagram, etc.), dans lesquels l’utilisateur, en tant que participant (ci-après le « Participant »), est tenu de télécharger des Images (photos, vidéos, dessins, etc.), les dispositions suivantes s’appliquent. En participant aux concours en ligne et en téléchargeant des Images, l’utilisateur déclare avoir connaissance des dispositions suivantes et les accepter.

Le Participant s’engage à ne pas télécharger d’Images qui ne seraient pas originales et/ou n’auraient pas été réalisées par lui, ou qui porteraient atteinte à la loi ou aux droits de tiers (notamment droits d’auteur, marques et/ou droits au respect de la vie privée, à l’honneur et à l’image). À ces fins, chaque Participant déclare détenir l’ensemble des droits relatifs aux Images et, le cas échéant, avoir obtenu le consentement exprès des personnes figurant sur l’Image pour sa diffusion à titre gratuit, sur tout support et/ou territoire, et pour une durée indéterminée.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des obligations susmentionnées, ni de tout dommage et/ou préjudice résultant dudit non-respect. Chaque Participant reconnaît que la Société dispose de l’intégralité des droits pour céder l’utilisation des Images sous quelque forme que ce soit, y compris tous actes de reproduction, distribution, transformation et communication au public, ainsi qu’à toute fin commerciale (y compris, sans s’y limiter, publicité, marketing, promotions, merchandising et/ou exploitation du concours concerné, en tout ou partie).

Les Participants autorisent expressément la Société et ses concédants de licence, à titre gratuit, à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les Images, sur les sites internet et réseaux sociaux officiels de la Société, y compris notamment le compte Instagram officiel et la page Facebook officielle de la Société ainsi que tout autre compte de réseaux sociaux des sociétés affiliées et/ou filiales de la Société ; sur les sites internet de détaillants agréés et/ou sur les réseaux sociaux de tout influenceur autorisé par la Société, sur tout support et territoire, dans le monde entier, pour la durée maximale autorisée par la loi.

Le Participant est informé que la mise en ligne des Images sur les réseaux sociaux implique l’application des conditions générales d’utilisation desdits réseaux sociaux, notamment le droit de sous-licence accordé aux réseaux sociaux et aux utilisateurs des réseaux sociaux. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des Images ou d’une partie des Images par les réseaux sociaux ou par leurs utilisateurs, conformément aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. La Société ne saurait être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des Images par les utilisateurs des réseaux sociaux pendant la durée du concours concerné et après son expiration, conformément aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. Pour éviter toute ambiguïté, le Participant reconnaît et accepte que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la suppression/retrait des Images téléchargées pendant la durée du concours concerné sur les réseaux sociaux.

En tout état de cause, la Société est en droit de supprimer toute image, sans obligation d’en avertir préalablement le Participant, lorsqu’elle considère que l’image enfreint une loi, porte atteinte aux droits de tiers, n’est pas adaptée à la nature du concours ou à l’image et à la réputation de la Société, de ses concédants de licence ou de ses produits, ou que le contenu de l’Image est susceptible de contrevenir au bon goût et aux normes sociales. La Société sera en droit de refuser et de rejeter toute image qu’elle considérerait unilatéralement comme raciste, sexiste, violente ou, de manière générale, inappropriée.

La Société et ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’une utilisation inappropriée et/ou frauduleuse de l’Image, ni des modifications et/ou altérations de l’Image réalisées par des tiers.

Nonobstant ce qui précède, le Participant est informé qu’il peut être amené à accepter des conditions générales spécifiques du réseau social ou de la plateforme similaire sur lequel(le) le concours se déroule.

7. Liens

Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent qu’au présent Site et au contenu de la Société, et ne s’appliquent pas aux liens ou pages web de tiers accessibles depuis le Site.

a) Liens vers le Site

Les tiers qui souhaitent inclure sur un site internet (le « Site Liant ») un lien redirigeant vers le Site doivent obtenir l’autorisation écrite préalable de la Société.

En aucun cas l’autorisation accordée par la Société ne pourra être interprétée comme une approbation, une promotion, une garantie, une supervision et/ou une recommandation du contenu et/ou des services du Site Liant, ni comme une responsabilité de la Société quant à son contenu.

Le Site Liant doit respecter la législation en vigueur et ne doit en aucun cas héberger un contenu, qu’il soit propre ou provenant de tiers, qui : (i) soit illicite, préjudiciable ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (y compris, sans s’y limiter, pornographique, violent, raciste et/ou diffamatoire) ; et/ou (ii) soit inapproprié ou non pertinent.

En cas de violation de l’une quelconque des conditions susmentionnées, la Société révoquera avec effet immédiat l’autorisation accordée au Site Liant, lequel devra retirer le lien sans délai.

b) Liens vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens hypertextes (les « Sites Liés ») à des fins d’information de l’utilisateur, vers d’autres sites internet qui ne sont en aucun cas liés au Site. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet et leur contenu, et ne met en œuvre aucune activité de « surveillance » à leur égard. La Société ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites internet, ni des règles qu’ils appliquent concernant votre vie privée et la gestion de vos données personnelles lors de votre navigation.

Nous vous recommandons donc d’être extrêmement vigilant lorsque vous vous connectez à ces sites via les liens présents sur le Site et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles de confidentialité.

Nous rappelons que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par des éditeurs autres que la Société.

Le Site peut parfois fournir des liens vers d’autres sites internet uniquement afin d’aider ses utilisateurs/visiteurs dans leurs recherches et leur navigation, et de faciliter les connexions hypertextes vers d’autres sites internet. L’activation des liens n’implique aucune recommandation ni conseil de la Société concernant ces sites internet, ni aucune garantie quant au contenu, aux services ou aux biens proposés par ceux-ci et vendus aux internautes. Au regard de ce qui précède, ces liens n’impliquent en aucun cas l’existence de relations commerciales, mercantiles ou autres avec le propriétaire du site internet concerné.

c) Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux font partie de la vie quotidienne de nombreux utilisateurs et, par conséquent, nous vous invitons à rejoindre les profils que la Société détient sur différents réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux définissent leurs propres conditions d’utilisation et de confidentialité, qui échappent au contrôle de la Société. À cet égard, vous devez garder à l’esprit que, sauf si nous vous demandons directement vos données (par exemple, dans le cadre d’actions marketing, concours, promotions ou par tout autre moyen valable), vos données appartiendront au réseau social concerné. C’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement leurs Conditions Générales d’Utilisation et leurs Politiques de Confidentialité, et de veiller à paramétrer vos préférences concernant le traitement de vos données.

8. Avertissement relatif au contenu

La Société a pris toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la publication sur le Site de tout contenu décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique, ou susceptible d’être considéré comme portant atteinte aux convictions personnelles, aux droits de l’Homme et à la dignité, quelle qu’en soit la forme ou le mode d’expression.

En tout état de cause, la Société ne garantit pas que le contenu de son Site soit approprié ou licite dans tout autre pays que l’Espagne.

Par conséquent, si un tel contenu est considéré comme illicite ou illégal dans certains pays, ne respectant pas la réglementation d’autres zones géographiques que l’Espagne, nous vous invitons instamment à ne pas accéder à notre Site. Si vous décidez néanmoins d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation que vous choisirez de faire des services proposés par le Site se fera sous votre seule et entière responsabilité, sans que la Société n’assume quelque responsabilité que ce soit à cet égard.

La Société ne peut garantir à ses utilisateurs que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruptions, erreurs ou dysfonctionnements liés à la connexion Internet.

Le contenu du Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude ou erreur. Bien que la Société mette tout en œuvre pour afficher les textes, images et prix corrects dans sa boutique en ligne, des erreurs peuvent survenir. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site. Le Site ainsi que les informations et articles qu’il contient peuvent être modifiés à tout moment, sans qu’aucune notification supplémentaire ni avertissement préalable ne soit nécessaire.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application des dispositions impératives du pays de résidence de l’utilisateur.

Les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître de toute réclamation découlant d’une visite du Site ou liée à celle-ci, sauf dispositions applicables contraires empêchant cette compétence et permettant aux consommateurs d’intenter une action devant les juridictions de leur domicile.

Dernière mise à jour : janvier 2026

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