CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Informations sur la société

Antonio Puig, S.A.U. (ci-après la « Société ») est une société de droit espagnol dont le siège social est situé Plaza Europa 46-48, Hospitalet de Llobregat, 08902, Barcelone (Espagne), immatriculée au Registre du commerce de Barcelone sous le numéro A08158289, et dont l’objet social consiste en la production, la conception et la vente de produits cosmétiques et de parfums.

Pour toute information complémentaire, question ou assistance, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@rabanne.com ou par téléphone au +33 1 86 47 81 68.

Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à l’utilisation du site internet de la Société, et à toute vente réalisée par la Société et tout achat effectué par des consommateurs finaux (le « Client » ou « vous ») résidant en France (à des fins strictement privées et non professionnelles) de produits portant les marques de la Société (les « Produits ») proposés à la vente sur le site internet www.rabanne.com (le « Site »).

Veuillez noter que la Société assure la livraison et le retour de ses Produits uniquement en France et à Monaco, à l’exclusion des territoires suivants : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Veuillez également noter que la Société ne livre pas aux boîtes postales, bases militaires ni aux services de poste restante.

Si vous ne résidez pas dans le territoire susmentionné (pour les régions où la livraison n’est pas disponible, voir ci-dessus la liste des territoires exclus), il vous appartiendra d’organiser l’enlèvement ou l’expédition de votre/vos Produit(s).

Toute vente de Produits réalisée via le Site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, que le Client accepte expressément lors de la passation de toute commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées ou mises à jour par la Société à tout moment, étant précisé que les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur le jour de la passation de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente forment un tout indivisible avec nos Conditions d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.

Article 3 – Informations relatives aux Produits

Bien que la Société veille à assurer la plus grande exactitude possible des informations présentées avec les Produits (catégories, dénominations, reproductions, photographies, descriptions, propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente sur le Site et à mettre régulièrement à jour ces informations, descriptions et données, elle ne peut exclure l’existence d’erreurs non substantielles.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits proposés à la vente soient présentées fidèlement sur le Site, dans les limites des techniques disponibles, elles peuvent néanmoins comporter des erreurs non substantielles.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré la vigilance de la Société, les Produits commandés sont définitivement indisponibles, la Société en informera immédiatement le Client par tout moyen approprié (téléphone ou e-mail) dans les meilleurs délais et procédera au remboursement rapide des sommes versées au titre de la commande.

Article 4 – Commande des Produits sur le Site

4.1 Généralités

Les Produits proposés sur le Site sont destinés aux consommateurs finaux disposant d’une adresse de livraison dans le territoire visé à l’article 2, à l’exclusion des territoires listés à l’article 2.

Pour passer commande sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, jouir de la capacité juridique et être titulaire d’une carte de débit ou de crédit, ou de tout autre instrument de paiement accepté sur le Site (tel qu’indiqué au moment de la validation de la commande).

Le Client s’engage à veiller à ce que toutes les informations communiquées à la Société via le Site dans le cadre de sa commande soient conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, exactes et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et le paiement correspondant.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes fournies par le Client.

Il est expressément convenu entre la Société et le Client que la Société peut conserver tout e-mail du Client ou toute autre information fournie par le Client conformément aux termes de la Politique de Confidentialité.

La Société se réserve également le droit de refuser toute commande : (i) passée par un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande précédente est en cours ; (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ; ou (iii) lorsque nos systèmes d’évaluation des risques détectent des achats ou transactions anormaux suspectés de fraude.

4.2 Étapes pour passer une commande

Étape n°1 : Sélection des Produits

Sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s), la quantité souhaitée et, le cas échéant, la taille, le format ou la couleur concernés, puis ajoute les Produits sélectionnés à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Étape n°2 : Vérification des Produits sélectionnés

Le Client peut librement modifier son panier en ligne contenant les Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un Produit à son panier. Le prix des Produits sélectionnés s’affiche automatiquement dans le panier. La disponibilité et les prix des articles figurant dans le panier sont susceptibles d’évoluer, et le Client reste lié par la disponibilité et le prix final applicables au moment où l’option « Paiement » est sélectionnée.

Étape n°3 : Validation de la commande

Une fois la sélection effectuée et s’il souhaite valider le contenu de son panier, le Client doit cliquer sur « Voir le panier » ou « Paiement » puis s’identifier comme suit :

• S’il dispose d’un compte sur le Site : en saisissant son identifiant et son mot de passe ;
• S’il ne dispose pas d’un compte sur le Site (invité) : en renseignant son nom, son adresse e-mail, l’adresse de facturation, son numéro de téléphone.

Le Client doit valider :

• l’adresse de livraison ;
• l’adresse de facturation du moyen de paiement utilisé pour l’achat ;
• le mode de livraison choisi ;
• le moyen de paiement choisi.

À ce stade, le Client peut, le cas échéant, saisir un code promotionnel ouvrant droit à une promotion. Les promotions peuvent prendre la forme d’une remise, d’un cadeau avec achat (GWP) ou d’un autre avantage. Veuillez consulter l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente pour plus d’informations sur les codes de réduction, offres et promotions.

Le Client doit respecter les conditions de l’offre (par exemple : première commande uniquement, non cumulable, montant minimum, etc.). Si les conditions de la promotion ne sont pas remplies (par exemple : retrait d’un article du panier faisant passer le montant de la commande sous le minimum requis), le code promotionnel sera automatiquement supprimé/invalide.

Une fois l’ensemble de ces informations dûment renseignées et validées, le prix des Produits et, le cas échéant, les frais de livraison supplémentaires ainsi que les taxes applicables s’afficheront automatiquement sur le Site et le Client devra cliquer sur le bouton « CONTINUER VERS LE PAIEMENT ».

Après avoir communiqué les informations de paiement requises, le Client peut vérifier la commande. S’il souhaite modifier certaines informations, il peut revenir en arrière et modifier l’adresse de livraison, le mode de livraison ou le moyen de paiement choisi. Si les informations sont correctes, le Client peut cliquer sur le bouton « FINALISER LA COMMANDE » afin de procéder au paiement.

Le Client doit accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles un lien explicite est fourni, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » et en soumettant ainsi son offre ferme.

Une fois le paiement validé, le Client verra s’afficher son numéro de commande.

Étape n°4 : Accusé de réception de la commande

La Société accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Client. Cet e-mail de confirmation contiendra les informations relatives à la commande et au Client et/ou, le cas échéant, toute difficulté relative à la commande (disponibilité des Produits, délais de livraison ou difficulté de paiement).

La commande est définitive dès l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation sans réserve.

Étape n°5 : E-mail d’acceptation

Les commandes lient la Société et le Client dès l’envoi au Client d’un e-mail d’acceptation sans réserve. Par cette acceptation de la Société, la Société et le Client concluent un contrat de vente ferme sur la base des termes de la commande, de l’acceptation et des présentes Conditions Générales de Vente.

Étape n°6 : Expédition du/des Produit(s)

Au moment de l’expédition des Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client, la Société générera un e-mail informant le Client de ladite expédition.

Article 5 – Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes de vente applicables.

Le montant des frais de livraison ou de transport supplémentaires, le cas échéant, est affiché automatiquement sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande.

La Société s’efforce de garantir l’exactitude de toutes les informations figurant sur le Site. Toutefois, une erreur peut exceptionnellement se produire. Si la Société découvre une erreur dans le prix ou la description d’un Produit que vous avez commandé, elle vous en informera et vous demandera si vous souhaitez maintenir votre commande au prix correct ou l’annuler. La Société peut également, à sa seule discrétion, choisir de ne pas vous fournir le Produit ou le service en cas d’erreur de description ou de prix. La Société n’est pas tenue de fournir les Produits au prix erroné.

La Société se réserve le droit d’ajuster à tout moment, à sa seule discrétion, les prix, offres, Produits et spécifications. Toute modification de prix n’affectera pas le prix des Produits déjà commandés et acceptés par la Société au moyen d’un e-mail de confirmation.

Article 6 – Paiement

Les achats du Client doivent être réglés par l’un des moyens de paiement affichés sur le Site.

Le Client accède à un serveur sécurisé certifié par une autorité de certification.

Si le Client choisit le paiement par carte bancaire, il/elle doit communiquer son numéro de carte et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant le formulaire de paiement en ligne. La transaction est alors réalisée par le Client conformément aux standards bancaires de sécurité, en communiquant son numéro de carte de crédit ou de débit et/ou ses coordonnées bancaires ; le Client accepte par avance et sans condition que la Société puisse procéder à la transaction sécurisée concernée. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée uniquement pour le montant des Produits achetés, taxes et droits applicables inclus, augmenté des frais de livraison ou de transport supplémentaires (le cas échéant). La carte de crédit ou de débit du Client sera débitée après vérification de son identité et des informations bancaires. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avère impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

La Société se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix des Produits, notamment jusqu’à ce que le prix ait effectivement été débité du compte bancaire du Client. Si vous souhaitez une facture, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro d’identification TVA, votre nom complet, votre adresse complète et votre numéro de commande. Nous vérifierons vos informations et vous adresserons votre facture.

Article 7 – Livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande, selon le mode de livraison choisi, à condition que cette adresse soit située en France, où la Société propose la livraison de ses Produits (voir article 2). La Société n’assume aucune responsabilité en cas d’informations de livraison manquantes ou erronées fournies par le Client.

Les Produits commandés seront expédiés par la Société via un transporteur postal ou un service de livraison de colis de son choix, pour une livraison à la date ou dans le délai indiqué sur le Site et dans l’e-mail de confirmation. Si la livraison dans le délai estimé n’est pas possible, la Société informera le Client de ce retard dans les meilleurs délais et proposera une autre date de livraison ou des options alternatives.

La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente si ce retard ou manquement résulte de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de la Société. Cette disposition n’affecte pas le droit du consommateur de recevoir le produit dans un délai raisonnable. Si le retard de livraison dépasse quinze (15) jours à compter de la date ou du délai de livraison indiqué, le Consommateur peut annuler librement la commande.

La propriété des Produits est transférée au Client lors de la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe

Sous réserve des cas mentionnés à l’article 8.3, le Client peut retourner tout Produit commandé sur le Site dans les délais suivants : quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits par le Client, ou, en cas de Produits multiples achetés dans une même commande, quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer la Société dans ce délai :

• par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
• à l’adresse e-mail mentionnée à l’article 1 ;
• en indiquant au minimum son nom, son adresse et son numéro de commande.

À cette fin, le Client peut, sans y être obligé, utiliser le formulaire type de rétractation fourni ci-dessous :

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À
Antonio Puig, S.A.U.
Plaza Europa 46-48,
Hospitalet de Llobregat,
08902
Espagne

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur la vente du bien (*)/la prestation de service (*) ci-dessous

Commandé le (*) /reçu le (*)
__________________________________

Nom du/des consommateur(s)
__________________________________

Adresse du/des consommateur(s)
__________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
__________________________________

Date

(*) Rayez la mention inutile.

Le retour des Produits doit être effectué par le Client :

• dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication à la Société de sa décision de retourner les Produits ;
• dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis lors de la livraison (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux Produits livrés ;
• à l’adresse indiquée dans le formulaire type ci-dessus.

Il est précisé que :

• les Produits ne peuvent pas être retournés en magasin ;
• les coûts directs de retour des Produits sont exclusivement à la charge du Client.

Le remboursement du prix facturé (y compris les frais de livraison initiaux, le cas échéant) interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société du Produit retourné ou de la date à laquelle le Client fournit une preuve d’expédition du Produit retourné (la date retenue étant celle du premier de ces faits), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord contraire.

Le Client est invité à conserver toute preuve de retour des Produits, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi suivi ou tout autre moyen permettant de prouver une date certaine de retour.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour tout Produit :

• confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé.
• dé-scellé par le Client après livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• qui, après livraison et de par sa nature, est mélangé de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 9 – Commandes non conformes

Si les Produits livrés ne correspondent pas aux Produits commandés, le Client devra :

• informer la Société dans les meilleurs délais par e-mail en expliquant en quoi le Produit n’est pas conforme à la commande.
• retourner le(s) Produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que d’une copie du bon de livraison joint au(x) Produit(s) livré(s). Si le Client endommage les Produits, cela peut engager sa responsabilité et donner lieu à des demandes d’indemnisation au profit de la Société.
• suivre les étapes de la procédure de retour proposée par la Société, telle que décrite sur le Site.

Les frais de retour du/des Produit(s) seront toutefois supportés par la Société uniquement si le Client est fondé à soutenir que le Produit retourné n’est pas conforme à sa commande et sous réserve de fournir la preuve desdits frais à la Société ; ils seront alors remboursés par crédit sur le compte bancaire du Client ;

S’il n’est pas possible d’échanger ou de réparer le Produit retourné, le remboursement du prix facturé des Produits non conformes retournés sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés par la Société.

En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou réalisés en magasin physique.

Le mécanisme décrit au présent article n’a pas pour effet de limiter les droits du Client au titre des garanties légales (voir article 12 ci-dessous) ni son droit de rétractation (voir article 8 ci-dessus).

Article 10 – Codes de réduction, offres et promotions

Les Clients peuvent occasionnellement recevoir des codes de réduction de la part de la Société, par e-mail ou via des supports promotionnels. Chaque code est unique pour son destinataire, non transférable, sans valeur monétaire et ne peut être converti en numéraire. Un code peut avoir une date d’expiration, qui sera indiquée au moment de la promotion ou sur les supports promotionnels associés, et ne peut être modifiée.

Lorsqu’une commande comportant plusieurs articles est passée avec un code promotionnel, la valeur de la remise est répartie entre chaque article au prorata de la valeur de cet article. Tout remboursement d’un article acheté dans le cadre d’une telle commande sera diminué de la valeur de la remise attachée à cet article. La remise n’est pas remboursable.

La valeur d’un code de réduction ne peut être déduite d’une commande si ce code est défectueux ou expiré : aucun code de remplacement ne sera émis.

Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.

Des exclusions par catégories et produits peuvent s’appliquer aux remises et promotions.

Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux Produits déjà remisés, notamment en période de soldes.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Les Produits et marques de la Société, qu’ils soient figuratifs ou non, et, plus généralement, toute autre marque, illustration, image, dessin, modèle et logo affichés sur le Site, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Tout contenu publié sur le Site est protégé par le droit d’auteur.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant au Client un droit, titre ou intérêt quelconque sur les marques, droits d’auteur, Produits, signes distinctifs de la Société, ni sur les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant.

Le Client s’engage à ne pas télécharger, diffuser, reproduire ou modifier le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.

Le Client s’engage, plus généralement, à prendre connaissance et à respecter les Conditions d’Utilisation du Site, accessibles via le lien suivant : Conditions d’Utilisation.

Article 12 – Garanties légales

En sa qualité de consommateur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qu’il peut exercer dans les conditions ci-dessous :

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date de son apparition.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou résoudre le contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Article 13 – Limitation de responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant de sa faute, négligence ou fraude au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits sont vendus à des consommateurs finaux pour un usage personnel uniquement. La Société interdit expressément l’achat à des fins professionnelles ou de revente et, en conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable d’une perte de profits ou d’activité en lien avec toute activité de revente réalisée par le Client.

Le Site, les contenus fournis via le Site, ainsi que toute technologie, logiciel, matériel, donnée ou image fournis ou utilisés par nous ou pour notre compte ou par les concédants de licence de la Société en lien avec le Site, sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Sauf stipulation expresse des présentes, la Société ne fournit aucune autre déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, concernant les offres sur le Site. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut toute garantie implicite, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de jouissance paisible, ainsi que toute garantie résultant d’usages commerciaux, de la conduite des affaires, de l’exécution ou des pratiques du secteur. La Société ne saurait être tenue responsable : (i) de toute erreur, inexactitude ou interruption de service, y compris les pannes de courant ou défaillances du système ; ou (ii) de tout accès non autorisé, utilisation, altération ou suppression, destruction, dommage ou perte de données, images, textes ou autres informations ou contenus. La Société peut interrompre tout aspect du Site, ou en modifier la nature, les caractéristiques, les fonctions, l’étendue ou le fonctionnement à tout moment.

Article 14 – Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution d’une obligation au titre des présentes si ce retard ou manquement est dû à des événements extérieurs, irrésistibles et indépendants de la volonté de la Société, notamment (sans s’y limiter) : grève, blocus, guerre, acte de terrorisme, émeute, pandémie, imposition de restrictions commerciales, catastrophe naturelle ou refus d’une licence par une autorité gouvernementale.

La Société informera le Client de tout événement de cette nature en adressant une notification au plus tard dans les trente (30) jours de sa survenance. Si la suspension correspondante de l’exécution des obligations de la Société se prolonge au-delà de trente (30) jours, le Client ou la Société pourra, en notifiant l’autre partie, annuler toute commande affectée par ce retard. En cas d’annulation, le Client sera remboursé par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur la carte de débit/crédit utilisée pour l’achat concerné.

Article 15 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, les autres dispositions ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui en résultent demeureront inchangés et continueront de s’appliquer.

Article 16 – Juridiction compétente – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Tout litige né de ou lié aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols. Toutefois, cela n’affecte pas les droits dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence, lesquelles peuvent leur permettre d’intenter une action devant les juridictions de leur domicile.

Dernière mise à jour : janvier 2026

© ANTONIO PUIG S.A. Tous droits réservés.

Conditions générales de vente

Article 1 – Informations sur la société

Antonio Puig, S.A.U. (ci-après, la « Société ») est une société espagnole dont le siège social est situé Plaza Europa 46-48, Hospitalet de Llobregat, 08902, Barcelone (Espagne), immatriculée au registre du commerce de Barcelone sous le numéro A08158289, et dont l’objet social consiste dans la production, la conception et la vente de produits cosmétiques et de parfums.

Pour toute information complémentaire, toute question ou toute assistance dont vous pourriez avoir besoin, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au +32 800 13 867.

Article 2 – Champ d’application des Conditions générales de vente

Les présentes constituent les conditions générales (les « Conditions générales de vente ») applicables à l’utilisation du site Internet de la Société ainsi qu’à toutes les ventes réalisées par la Société et aux achats effectués par des consommateurs finaux (le « Client » ou « vous ») ayant leur lieu de résidence en Belgique (à des fins exclusivement domestiques et privées, pour un usage personnel) de produits portant les marques de la Société (les « Produits ») proposés à la vente sur le site Internet www.rabanne.com (le « Site »).

Veuillez noter que la Société assure la livraison et le retour de ses Produits uniquement en Belgique, à l’exception des régions suivantes : Région de Bruxelles-Capitale, Brabant flamand, province d’Anvers, province de Limbourg, province de Liège, province de Namur, province du Hainaut, Flandre orientale.

Veuillez également noter que la Société n’effectue pas de livraisons vers les boîtes postales, les bases militaires et les services de poste restante.

Si vous ne résidez pas sur le territoire susmentionné, vous serez responsable de l’organisation de l’enlèvement ou de l’expédition de votre/vos Produit(s).

Toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site sont soumises aux présentes Conditions générales de vente, que le Client accepte expressément lors de la passation de toute commande.

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées ou mises à jour par la Société à tout moment, étant précisé que les Conditions générales de vente applicables à une commande passée par un Client sont celles en vigueur au jour de la passation de ladite commande.

Les présentes Conditions générales de vente forment un ensemble indissociable avec nos Conditions générales d’utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Article 3 – Informations relatives aux Produits

Bien que la Société apporte le plus grand soin à garantir un degré maximal d’exactitude des informations affichées concernant les Produits (catégories, dénominations, reproductions, images, descriptions, propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente sur le Site, et qu’elle mette régulièrement à jour ces informations, descriptions et données, la Société ne peut exclure la présence d’erreurs non substantielles.

En outre, bien que les photographies et autres reproductions des Produits proposés à la vente représentent fidèlement ceux-ci sur le Site, dans les limites des techniques disponibles, elles peuvent néanmoins comporter des erreurs non substantielles.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré la vigilance de la Société, les Produits commandés s’avéraient définitivement indisponibles, la Société en informera immédiatement le Client par tout moyen approprié (téléphone ou e-mail) dans les meilleurs délais et procédera sans tarder au remboursement des sommes versées au titre de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client lors de la passation de la commande, sauf accord contraire.

Article 4 – Commande de Produits sur le Site

4.1 Généralités

Les Produits proposés sur le présent Site sont destinés aux consommateurs finaux disposant d’une adresse de livraison située dans le pays mentionné à l’Article 2.

Afin de passer une commande sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique et être titulaire d’une carte de débit ou de crédit ou de tout autre moyen de paiement accepté sur le Site (tel qu’indiqué lors de la validation de la commande).

Le Client s’engage à garantir que toutes les informations communiquées à la Société via le Site dans le cadre de sa commande sont conformes aux présentes Conditions générales de vente, exactes et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et le paiement correspondant.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes fournies par le Client.

Il est expressément convenu entre la Société et le Client que la Société peut conserver les e-mails du Client ou toute autre information fournie par le Client, conformément aux termes de la Politique de confidentialité.

La Société se réserve également le droit de refuser toute commande : (i) passée par un Client avec lequel existe un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ; (ii) non conforme aux présentes Conditions générales de vente ; ou (iii) lorsque ses systèmes d’évaluation des risques détectent des achats ou des transactions anormales suspectées de fraude.

4.2 Étapes de passation d’une commande

- Étape n°1 : Sélection des Produits

Sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s), la quantité souhaitée et, le cas échéant, la taille, le format ou la couleur appropriée, puis ajoute les Produits sélectionnés à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

- Étape n°2 : Vérification des Produits sélectionnés

Le Client peut librement modifier son « Panier » en ligne contenant les Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un Produit à son « Panier ». Le prix des Produits sélectionnés s’affiche automatiquement dans le « Panier ». La disponibilité et les prix des articles figurant dans le panier sont susceptibles de modification, et le Client sera lié par la disponibilité et le prix final applicables au moment de la sélection de l’option « Commander ».

- Étape n°3 : Validation de la commande

Une fois la sélection effectuée et s’il souhaite valider le contenu de son « Panier », le Client doit cliquer sur le bouton « Voir le panier » ou « Commander » et s’identifier comme suit :

• S’il dispose d’un compte sur le Site : en saisissant son identifiant et son mot de passe ;
• S’il ne dispose pas d’un compte sur le Site (Invité) : en indiquant son nom, son adresse e-mail, l’adresse de facturation de la commande et son numéro de téléphone.

- Le Client doit valider :

• l’adresse de livraison
• l’adresse de facturation du moyen de paiement utilisé pour l’achat
• le mode de livraison choisi
• le moyen de paiement sélectionné

À ce stade, si disponible, le Client peut ajouter un code promotionnel (par exemple : WELCOME10) ouvrant droit à une promotion. Les promotions peuvent prendre la forme d’une remise, d’un cadeau avec achat (GWP – Gift With Purchase) ou de tout autre avantage. Veuillez consulter l’Article 10 des présentes Conditions générales de vente pour plus d’informations sur les codes de réduction, offres et promotions.

Le Client doit respecter les conditions de l’offre (par exemple : première commande uniquement, non cumulable, montant minimum de commande, etc.). Si les conditions de la promotion ne sont pas remplies (par exemple : retrait d’un article du panier entraînant un montant de commande inférieur au minimum requis), le code promotionnel sera automatiquement supprimé/invalidé.

Une fois l’ensemble de ces informations dûment complétées et validées, le prix des Produits ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison supplémentaires et les taxes applicables, s’afficheront automatiquement sur le Site et le Client devra cliquer sur le bouton « CONTINUER VERS LE PAIEMENT ».

Après avoir communiqué les informations de paiement requises, le Client peut vérifier sa commande. S’il souhaite modifier certaines informations, il a la possibilité de revenir en arrière et de modifier l’adresse de livraison, le mode de livraison ou le moyen de paiement choisi. Si les informations sont correctes, le Client peut alors cliquer sur le bouton « FINALISER LA COMMANDE ET PAYER » afin de procéder au paiement.

Le Client doit accepter expressément les présentes Conditions générales de vente, accessibles via un lien explicite, en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente » et en soumettant son offre ferme.

Une fois le paiement effectué avec succès, le numéro de commande du Client s’affichera.

- Étape n°4 : Accusé de réception de la commande

La Société accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique communiquée par le Client. Cet e-mail de confirmation contiendra les informations relatives à la commande et au Client et/ou, le cas échéant, toute difficulté liée à la commande (disponibilité des Produits, délais de livraison ou difficulté de paiement).

La commande est définitive dès l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation sans réserve.

- Étape n°5 : E-mail d’acceptation

Les commandes lient la Société et le Client dès l’envoi au Client d’un e-mail d’acceptation sans réserve. À la suite de cette acceptation par la Société, la Société et le Client ont conclu un contrat de vente ferme sur la base des termes de la commande, de l’acceptation et des présentes Conditions générales de vente.

- Étape n°6 : Expédition du/des Produit(s)

Lors de l’expédition des Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client, la Société générera un e-mail informant le Client de ladite expédition.

Article 5 – Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes de vente applicables.

Le montant des frais de livraison ou de transport supplémentaires, le cas échéant, s’affichera automatiquement sur le Site lors de la validation de la commande.

Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande.

La Société met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations figurant sur le Site. Toutefois, une erreur peut exceptionnellement se produire. Si la Société détecte une erreur dans le prix ou la description d’un Produit commandé, elle en informera le Client et lui demandera s’il souhaite maintenir sa commande au prix correct ou l’annuler. La Société peut également, à sa seule discrétion, décider de ne pas fournir le Produit ou le service en cas d’erreur de description ou de prix. La Société n’est pas tenue de fournir des Produits à un prix erroné.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les prix, offres, Produits et leurs caractéristiques. Toute modification de prix n’affectera pas le prix des Produits déjà commandés et acceptés par la Société par le biais d’un e-mail de confirmation.

Article 6 – Paiement

Les achats du Client doivent être réglés au moyen de l’un des modes de paiement affichés sur le Site.

Le Client accédera à un serveur sécurisé certifié par une autorité de certification.

Si le Client choisit le paiement par carte bancaire, il devra fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en complétant le formulaire de paiement en ligne. La transaction sera alors exécutée conformément aux normes bancaires de sécurité, par la communication du numéro de carte de crédit ou de débit et/ou des coordonnées bancaires ; le Client accepte par avance et sans réserve que la Société puisse finaliser la transaction sécurisée en question. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée uniquement pour le montant des Produits achetés, incluant les taxes et droits applicables, majoré du montant des frais de livraison ou de transport supplémentaires (le cas échéant). La carte bancaire ou de débit du Client sera débitée après vérification de son identité et de ses informations bancaires. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus de la part de l’organisme émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

La Société se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix des Produits, c’est-à-dire jusqu’au débit effectif du compte bancaire du Client. Si vous souhaitez obtenir une facture, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro d’identification TVA, votre nom complet, votre adresse complète et votre numéro de commande. Nous examinerons vos informations et vous adresserons votre facture.

Article 7 – Livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande, selon le mode de livraison spécifié, sous réserve que cette adresse de livraison soit située en Belgique, pays dans lequel la Société propose la livraison de ses Produits (voir Article 2). La Société décline toute responsabilité en cas d’informations de livraison manquantes ou erronées fournies par le Client.

Les Produits commandés seront expédiés par la Société via un transporteur postal ou un service de livraison de colis de son choix, pour une livraison à la date ou dans le délai indiqué sur le Site et dans l’e-mail de confirmation. Si la livraison dans le délai estimé n’est pas possible, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date de livraison ou des options alternatives. Cette disposition n’affecte pas le droit du consommateur de recevoir le produit dans un délai raisonnable. Si le retard de livraison excède quinze (15) jours à compter de la date ou du délai de livraison indiqué, le Consommateur pourra librement annuler la commande.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions générales de vente lorsque ce retard ou ce manquement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

La propriété des Produits est transférée au Client au moment de la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe

À l’exception des cas mentionnés à l’Article 8.3, le Client peut choisir de retourner tout Produit commandé sur le Site dans les délais suivants : quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits par le Client ou, en cas de plusieurs Produits achetés dans une même commande, quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer la Société dans ce délai :

• par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
• à l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 1 ;
• en indiquant au minimum son nom, son adresse et son numéro de commande.

À cette fin, le Client peut, sans y être obligé, utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous :

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire).

À
Antonio Puig, S.A.U.
Plaza Europa 46-48,
Hospitalet de Llobregat,
08902
Espagne

Je/nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat conclu par moi/nous () portant sur la vente des biens ()/la fourniture du service () suivant :

Commandé le () / reçu le ()

__________________________________
Nom du/des consommateur(s)

__________________________________
Adresse du/des consommateur(s)

__________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

__________________________________
Date

(*) Rayez la mention inutile.

Le retour des Produits doit être effectué par le Client :

• dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification à la Société de sa décision de retourner les Produits ;
• dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis lors de la livraison (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux Produits livrés ;
• à l’adresse indiquée dans le formulaire type ci-dessus.

Il est précisé que :

• les Produits ne peuvent pas être retournés en magasin ;
• les frais directs de retour des Produits sont exclusivement à la charge du Client.

Le remboursement du prix facturé (y compris, le cas échéant, les frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société des Produits retournés ou à compter de la date à laquelle le Client fournit une preuve d’expédition des Produits retournés (la date retenue étant celle du premier de ces événements), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de la commande, sauf accord contraire.

Il est conseillé au Client de conserver toute preuve de retour des Produits, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen permettant d’établir une date précise de retour.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui :

• sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• ont été descellés par le Client après la livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• après livraison et de par leur nature, sont indissociablement mélangés avec d’autres articles.

Article 9 – Commandes non conformes

Si les Produits livrés ne correspondent pas aux Produits commandés, le Client devra :

• informer la Société dans les plus brefs délais par e-mail en expliquant pourquoi le Produit n’est pas conforme à la commande ;
• retourner le(s) Produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que d’une copie du bon de livraison joint au(x) Produit(s) livré(s). Si le Client endommage les Produits, cela peut entraîner une responsabilité et des demandes d’indemnisation pour la Société ;
• suivre les étapes de la procédure de retour recommandée par la Société, telle que décrite sur le Site.

Les frais de retour du/des Produit(s) seront toutefois pris en charge par la Société uniquement si le Client est fondé à soutenir que le Produit retourné n’est pas conforme à sa commande, et sous réserve de la fourniture à la Société de justificatifs desdits frais. Ils seront alors remboursés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de la commande, sauf accord contraire.

S’il n’est pas possible d’échanger ou de réparer le Produit retourné, le remboursement du prix facturé pour les Produits non conformes retournés sera effectué, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société des Produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de la commande, sauf accord contraire.

En aucun cas la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin physique.

Le mécanisme décrit au présent article ne limite pas les droits du Client au titre de la garantie légale (voir Article 12 ci-dessous) ni son droit de rétractation (voir Article 8 ci-dessus).

Article 10 – Codes de réduction, offres et promotions

Les Clients peuvent occasionnellement recevoir des codes de réduction de la part de la Société, par e-mail ou via des supports promotionnels. Chaque code est personnel, non transférable, dépourvu de valeur monétaire et ne peut être converti en espèces. Un code peut être assorti d’une date d’expiration, laquelle sera indiquée au moment de la promotion ou sur les supports promotionnels associés, sans possibilité de modification.

Lorsqu’une commande comprenant plusieurs articles est passée à l’aide d’un code promotionnel, la valeur de la réduction est répartie sur chaque article au prorata de sa valeur. Tout remboursement d’un article acheté dans le cadre d’une telle commande sera diminué du montant de la réduction qui lui est attachée. La réduction n’est pas remboursable.

La valeur d’un code de réduction ne peut être déduite d’une commande si ce code est défectueux ou expiré : aucun code de remplacement ne sera émis.

Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande.

Des exclusions par catégorie ou par produit peuvent s’appliquer aux réductions et promotions.

Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux Produits déjà remisés, c’est-à-dire en promotion.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Les Produits et marques de la Société, figuratifs ou non, ainsi que, de manière générale, toutes autres marques, illustrations, images, dessins, modèles et logos affichés sur le Site, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Tous les contenus publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant au Client un quelconque droit, titre ou intérêt sur les marques, droits d’auteur, Produits, signes distinctifs de la Société ou tout autre droit de propriété intellectuelle y afférent.

Le Client s’engage à ne pas télécharger, diffuser, reproduire ou modifier le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.

Le Client s’engage, de manière générale, à prendre connaissance et à respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, accessibles en cliquant sur le lien suivant : Conditions générales d’utilisation.

Article 12 – Droits à la garantie légale

En sa qualité de consommateur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil), qu’il peut exercer dans les conditions ci-après :

La garantie légale de conformité permet au consommateur de disposer d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Lorsque le contrat de vente de biens prévoit la fourniture de contenus numériques ou d’un service numérique de manière continue pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de fourniture prévue.

La garantie légale de conformité implique pour le professionnel l’obligation, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Le consommateur doit informer la Société du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut. La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix tout en conservant le bien, ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien, si :

1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de vingt (20) jours ;

3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou lorsqu’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° la non-conformité du bien persiste malgré une tentative infructueuse du vendeur pour le mettre en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est d’une gravité telle qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Dans ce cas, le consommateur n’est pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n’est pas en droit d’annuler la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de la garantie restant à courir jusqu’à la livraison du bien réparé ou remplacé.

Les droits susmentionnés résultent de l’application des articles 1649bis et suivants du Code civil.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie ouvre droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 13 – Limitation de responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant de sa faute, de sa négligence ou de sa fraude, ou de celles de ses préposés ou représentants autorisés, au titre des présentes Conditions générales de vente.

Les Produits sont vendus exclusivement à des consommateurs finaux pour un usage personnel. La Société interdit expressément tout achat à des fins professionnelles ou de revente et ne saurait, en conséquence, être tenue responsable de toute perte de bénéfices ou d’activité liée à une activité de revente exercée par le Client.

Le Site, les contenus fournis par l’intermédiaire du Site ainsi que l’ensemble des technologies, logiciels, matériels, données ou images fournis ou utilisés par ou pour le compte de la Société ou de ses concédants de licence en lien avec le Site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Sauf disposition expresse contraire des présentes, la Société ne fournit aucune autre déclaration ou garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant les offres présentes sur le Site. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut toute garantie implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de jouissance paisible, ainsi que toute garantie résultant des usages commerciaux ou de l’exécution. La Société ne saurait être tenue responsable (i) de toute erreur, inexactitude ou interruption de service, y compris les pannes de courant ou défaillances du système ; ou (ii) de tout accès non autorisé, utilisation, modification, suppression, destruction, détérioration ou perte de données, images, textes ou autres informations ou contenus. La Société peut interrompre tout aspect du Site ou en modifier la nature, les caractéristiques, les fonctionnalités, la portée ou le fonctionnement à tout moment.

Article 14 – Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations au titre des présentes lorsque ce retard ou ce manquement résulte d’événements extérieurs, irrésistibles et indépendants de sa volonté, incluant notamment, sans s’y limiter : grève, blocus, guerre, acte de terrorisme, émeute, pandémie, imposition de restrictions commerciales, catastrophe naturelle ou refus de délivrance d’une licence par une autorité gouvernementale.

La Société informera le Client de la survenance de tout événement de ce type dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa survenance. Si la suspension correspondante de l’exécution des obligations de la Société se prolonge au-delà de trente (30) jours, le Client ou la Société pourra, moyennant notification à l’autre partie, annuler toute commande affectée par ce retard. En cas d’annulation, le Client sera remboursé par la Société dans les meilleurs délais par recrédit de la carte de débit/crédit utilisée pour l’achat concerné.

Article 15 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, les autres dispositions ainsi que l’ensemble des droits et obligations en découlant demeureront inchangés et continueront à produire leurs effets.

Article 16 – Juridiction compétente – Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Tout litige né de ou lié aux présentes Conditions générales de vente sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions espagnoles. Cette disposition ne porte toutefois pas atteinte aux droits dont peuvent bénéficier les consommateurs en vertu des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence, lesquelles peuvent leur permettre d’introduire une action devant les juridictions de leur domicile.

Dernière mise à jour : janvier 2026

© ANTONIO PUIG S.A. Tous droits réservés.