Conditions officielles du concours #RabanneRemix

AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

PUIG FRANCE, S.A.S., dont le siège social est situé 65-67, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), titulaire du numéro d'identification fiscale (SIREN) nº 380 681 833 et du n° de TVA intra-européenne : FR06 380681833 (la " Société Organisatrice "), organise, en collaboration avec Miraval Studios et Tunecore, du 9 juillet 2025 au 29 août 2025 inclus, un concours mondial intitulé " Challenge Rabanne x Miraval Studios " (le " Concours ").

ARTICLE 2 - PRINCIPES ET MODALITES DU CONCOURS

La participation au Concours implique l'acceptation pleine et entière par le participant des conditions énoncées dans le présent règlement (le " Règlement "). Tout manquement à l'un des articles du présent règlement entraînera l'impossibilité de participer au concours ainsi que l'impossibilité d'obtenir le prix obtenu, le cas échéant. Le Règlement peut être consulté sur le site www.rabanne.com, www.rabanne.fr et www.tunecore.com (le " Site ") pendant la durée du Concours.La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement et de prendre toute décision qu'elle estime utile pour l'application et l'interprétation du Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier et de poursuivre en justice toute personne qui mettrait en ligne un contenu, quel qu'il soit, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits des tiers ou à caractère promotionnel.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Conditions de participation :La participation au concours est gratuite et ouverte à toute personne physique :

• âgée de plus de 18 ans/ majeure (selon le territoire correspondant)
• Située n'importe où dans le monde
• Disposant d'un accès à Internet et d'un compte sur le réseau social TikTok
• Ayant une disponibilité du 22 septembre 2025 au 26 septembre 2025 (dates à confirmer), en cas de sélection par le comité collégial, pour participer à une résidence artistique aux Studios Miraval.

Sont exclus les employés de la société organisatrice, ou du groupe de sociétés PUIG, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l'exécution et/ou à la gestion du concours, ainsi que les membres de leur famille proche (ascendants, descendants et collatéraux). Les participants ne fournissant pas toutes les données demandées ou des données inexactes, fausses et/ou incomplètes, ainsi que ceux ne remplissant pas les conditions énoncées dans le présent règlement, ne seront pas admis.Le participant supporte tous les frais de connexion occasionnés par sa participation au Concours. Aucun remboursement ne sera effectué par la Société Organisatrice.Fonctionnement du Concours :Le Concours invite les artistes, producteurs et musiciens à remixer un titre téléchargeable issu de l'ancien catalogue musical de la Société Organisatrice (le " Titre Original "). Pour participer au Concours, chaque participant devra poster sa version remixée du Titre Original sur son compte TikTok en utilisant le hashtag #RabanneRemix après avoir accepté le présent Règlement en téléchargeant le Titre Original.Les participations ne seront prises en compte par le comité de sélection que si le (conditions cumulatives) :

• le contenu est public ;
• le hashtag est correctement orthographié ;
• la publication et le compte du participant respectent les règles d'utilisation de TikTok et le présent règlement.

Les participants peuvent tenter leur chance autant de fois qu'ils le souhaitent pendant toute la durée du Concours, mais chaque participation doit comporter un remix/une version différent(e) afin d'augmenter leurs chances de gagner.

ARTICLE 4 - PRIX

 

Le gagnant bénéficiera d'une résidence artistique aux Studios Miraval, pour enregistrer son remix dans des conditions professionnelles, sous la direction artistique de Damien Quintard. La résidence artistique devrait avoir lieu aux alentours du 22-26 septembre 2025 (dates et durée à confirmer), et pourra durer jusqu'à 5 (cinq) jours. Les conditions précises de cette résidence (durée, hébergement, transport, matériel disponible, etc.) seront définies contractuellement entre le lauréat et la Société Organisatrice et/ou les Studios Miraval.La Société Organisatrice prendra en charge l'hébergement et les repas du gagnant uniquement pendant la durée de la résidence. Le gagnant accepte d'être photographié et autorise l'utilisation de ses attributs personnels (nom, voix, image), à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée du Concours et de la résidence artistique, dans le cadre de la communication autour du Concours et de la résidence artistique, et au-delà pour toute communication institutionnelle de la Société Organisatrice et des Studios Miraval.Les prix ne peuvent être ni échangés, ni modifiés, ni faire l'objet d'une compensation financière ou d'un équivalent. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de même valeur sans qu'il puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation ou revendication. En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable lorsque le gagnant ne peut obtenir les lots pour des circonstances non imputables à la Société Organisatrice.

ARTICLE 5 - RÉSULTATS

 

Le remix gagnant sera sélectionné par un jury composé de représentants de la Société Organisatrice, de Miraval Studios et des ayants droit du Titre Original, sur la base de critères exclusivement artistiques et éditoriaux, tels que, sans que cette liste soit limitative : ·

• Qualité musicale du remix ;
• Portée sur les réseaux sociaux : visibilité organique et engagement du remix posté ;
• Image et affinité éditoriale : adéquation de l'identité artistique du participant avec l'univers de la marque Rabanne et plus généralement de la marque Société Organisatrice.

Les décisions du jury ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation ni d'aucun recours. Les remixes sélectionnés doivent avoir été publiés sur Tik Tok entre les dates suivantes :

• Du 9 juillet 2025 ;
• Jusqu'au 31 août 2025 à 23h59.

Tout remix publié après la date limite ne sera pas pris en compte dans les sélections. Une fois que le premier gagnant aura été sélectionné par le comité, il sera informé par l'adresse électronique qu'il aura fournie ou contacté par message direct sur son compte TikTok. Le gagnant disposera d'un délai de dix (10) jours calendaires après la notification de la Société Organisatrice pour confirmer son acceptation du prix par e-mail.En cas d'acceptation du gagnant, la Société Organisatrice ou les Studios Miraval enverront la documentation nécessaire à la contractualisation de la résidence artistique du gagnant, qui devra être signée au plus tard le 20 septembre 2025. En cas de non-respect des conditions et délais susmentionnés, la Société Organisatrice se réserve le droit de contacter le deuxième lauréat sélectionné, et à défaut, le troisième et ainsi de suite. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant.Il ne sera attribué qu'un (1) seul lot pour un (1) seul gagnant (même nom, même adresse électronique et même adresse IP). Le gagnant autorise la Société Organisatrice ou les Studios Miraval à effectuer toutes vérifications concernant son identité et son lieu de résidence. Le nom du gagnant ne sera annoncé qu'après réception de l'ensemble des documents demandés par la Société Organisatrice ou Miraval Studios, et signature du contrat de résidence artistique du gagnant dans les délais précisés dans le présent article. L'annonce sera faite comme indiqué à l'article 11.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

 

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques, des limites et des risques d'Internet. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements pouvant affecter Internet, des problèmes de configuration ou liés à un navigateur particulier ou au Site ou à toute plate-forme de médias sociaux.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et/ou aux données qui y sont stockées. La Société Organisatrice interdit aux participants de modifier le format du Concours par quelque moyen que ce soit. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à votre convenance.En outre, toute tentative d'utilisation du Concours en dehors de l'interface non modifiée fonctionnant sur le Site ou de la publication sur le compte de médias sociaux, sera considérée comme une tentative de fraude. La désintégration du Concours, l'utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner le Concours tel que prévu dans le présent règlement sera également considérée comme une tentative de fraude et entraînera l'élimination immédiate du participant.La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de retarder, d'interrompre et/ou de reporter le Concours ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L'accès et, le cas échéant, l'inscription de chaque participant à tout réseau social sont régis par les termes et conditions prévus par chaque réseau social et, par conséquent, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute violation de ces termes et conditions causée par tout participant.Il est expressément précisé qu'aucun réseau social ne promeut, n'approuve ou ne gère de quelque manière que ce soit le Concours et qu'il n'y est pas associé. Les réseaux sociaux sont exonérés de toute responsabilité dans le cadre du Concours.

ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT

 

En participant, chaque participant :

• s'engage à respecter le présent règlement ;
• reconnaît détenir tous les droits sur les éléments qu'il soumet, et à ce titre garantit et indemnise contre tout recours la Société Organisatrice (dont Rabanne, Miraval Studios et Tunecore) et les propriétaires du Titre Original ;
• renonce à toute diffusion du remix sur les DSP, sauf accord préalable écrit de la Société Organisatrice et autorisation des ayants droit.
• s'engage à ne pas tenir de propos susceptibles de porter atteinte à l'image et à la réputation de la Société Organisatrice (dont Rabanne, Miraval Studios et Tunecore), et s'engage à ne pas perturber de quelque manière que ce soit le bon déroulement de l'organisation et de la communication autour du Concours.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Titre Original reste la propriété exclusive de ses ayants droit, et seule la diffusion du remix du Titre Original sur TikTok dans le cadre strict du Concours est autorisée. Toute autre utilisation sera considérée comme une violation des droits d'auteur et des droits voisins sur le Titre Original, notamment toute utilisation en association avec une marque autre que celle indiquée dans le hashtag #RabanneRemix. Les participants reçoivent une licence non exclusive, non transférable, strictement personnelle et non commerciale pour créer un remix du Titre Original.En soumettant leur remix sur leur compte TikTok dans le cadre du Concours, les participants garantissent que le remix ne porte pas atteinte aux droits des tiers, notamment en cas d'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (notamment droits d'auteur, droits voisins, droit moral au respect de l'œuvre des ayants droit du Titre Original, et ne sera pas de nature diffamatoire, injurieuse, raciste ou sexiste, susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou à la protection de l'enfance, ou de constituer une apologie du terrorisme, ou de manière générale de contrevenir à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.Les Participants garantissent la Société Organisatrice (dont Rabanne, Miraval Studios et Tunecore) contre toute réclamation, plainte, revendication et dommage de quelque nature que ce soit à ce titre, et s'engagent à indemniser la Société Organisatrice (dont Rabanne, Miraval Studios et Tunecore) de toutes les conséquences, notamment financières (y compris tous frais ou dépenses), d'un manquement à cette garantie. Les Participants s'engagent à ne pas utiliser le Titre original à des fins d'entraînement d'intelligence artificielle, y compris d'intelligence artificielle générative capable de générer du contenu dans le même style ou le même genre que le Titre original, ni à autoriser des tiers à le faire.Les Participants autorisent gracieusement la Société Organisatrice (y compris Rabanne ou toute société du groupe PUIG) Miraval Studios et les ayants droit du Titre Original à diffuser, reproduire et utiliser les remixes dans le cadre de la communication et de la promotion du Concours, sur tout support dans le monde entier et pour la durée maximale autorisée par la loi applicable, à quelque titre que ce soit, sans préjudice de ses droits moraux.Nonobstant ce qui précède, le gagnant cède à la Société Organisatrice (et toute société du groupe auquel elle appartient) et à Miraval tous les droits relatifs à son remix, sur tout support (streaming numérique, phonogrammes physiques tels que CD ou vinyle, réseaux sociaux, spectacles vivants, défilés de mode, télévision, cinéma, publicité, multimédia et tout environnement virtuel, NFT, merchandising, etc.) dans le monde entier, à titre exclusif et pour la durée maximale autorisée par la loi applicable, à toutes fins utiles, sans préjudice de ses droits moraux.Cette cession comprend notamment le droit de reproduction, de diffusion, de représentation, d'adaptation, de modification, de synchronisation et de commercialisation. Il est précisé que le prix de cession du remix en question est uniquement le prix mentionné à l'article 4 ci-dessus. Les modalités de cette cession seront formalisées et rappelées sur un contrat, négocié de bonne foi et respectueux des usages de l'industrie musicale, et respecteront en tout état de cause les conditions précitées, étant précisé que l'absence de rappel dans un contrat n'entraînera pas la nullité de la cession, qui sera en tout état de cause réputée valable.Les droits d'édition du remix enregistré sont également réservés à la Société Organisatrice (et à toute société du groupe auquel elle appartient), à titre exclusif.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Il est important de souligner que pour participer au Concours, les participants doivent nécessairement consentir à fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, pays...).Les participants reconnaissent avoir reçu toutes les informations requises par la réglementation applicable telle que, par exemple, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 17 avril 2016 (le " RGPD ") ou le California Consumer Privacy Act (le " CCPA "), notamment qu'ils ont été informés de leurs droits au sein du formulaire d'inscription. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants.Les données personnelles fournies par les participants dans le cadre du Concours seront intégrées dans un fichier appartenant à PUIG FRANCE, S.A.S. (le " Responsable du traitement ") aux fins de gestion du Concours, ainsi que pour leur adresser des informations commerciales. Les participants reconnaissent que les données personnelles collectées :

• sont traitées sur la base de leur consentement ;
• sont destinées à permettre la mise en œuvre du concours ;
• sont conservées par le Responsable du traitement pendant la durée du Concours, qui n'excédera pas, en tout état de cause, trois ans à compter de leur date de collecte ;
•  sont traitées par les services compétents autorisés au sein du Responsable du traitement, notamment les services en charge de la relation commerciale, de la communication et du marketing ;
• peuvent être cédées à toute entité appartenant au Groupe PUIG aux mêmes fins que celles mentionnées ci-dessus et, par conséquent, les participants supposent qu'ils ont été dûment informés de la première cession de données personnelles ;
• sont susceptibles d'être divulguées à tout tiers qui agirait, au nom du contrôleur, dans la gestion du concours et/ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui exigerait la communication de ces données personnelles ;

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne, Puig garantit que ce transfert est encadré par l'une des garanties offertes par la Commission européenne. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant, du droit de retirer leur consentement à tout moment, de demander la portabilité de leurs données, ainsi que du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données.Pour exercer ces droits, les participants doivent envoyer un courrier à l'adresse suivante : PUIG FRANCE, S.A.S., Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France (réf. Concours ""#RabanneRemix"") ou à l'adresse électronique suivantecontact@rabanne.com . Les participants peuvent également exercer le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente - telle que, par exemple, l'État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée conformément à l'article 77 du GDPR, si la personne concernée considère que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint ladite réglementation.L'utilisateur peut contacter PUIG à tout moment à l'adresse suivante :contact@rabanne.com pour toute préoccupation ou question concernant la confidentialité des données personnelles fournies à PUIG. Les participants autorisent la Société Organisatrice à effectuer toute vérification utile concernant leur identité et leur adresse. Toute fausse indication entraînera l'élimination du participant, ainsi que des participations multiples et avérées. Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, ville et lieu de résidence, sans aucune restriction ni réserve, et sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et de rémunération.Chaque participant autorise la Société Organisatrice à publier, reproduire et représenter ses éléments sur le Site. Compte tenu de la nature de l'Internet, le participant sait et accepte que les éléments puissent être associés à différents contextes, à d'autres éléments, utilisés comme liens hypertextes ou exploités en partie. En s'inscrivant au Concours, chaque participant accepte que la Société Organisatrice utilise des cookies propres et de tiers, sous forme de session, afin de permettre leur navigation sur le Site. Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d'informations concernant les préférences spécifiques de l'utilisateur lors de sa visite sur un site web spécifique.L'acceptation des cookies sera donnée par le participant à travers la bannière d'information affichée sur le site web. Le participant peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies ou pour recevoir un avis dans l'ordinateur informant de la réception de chaque cookie et décider à ce moment-là de son introduction ou non dans le disque dur. Les procédures de blocage et de suppression des cookies peuvent varier d'un navigateur Internet à l'autre, de sorte que le participant doit vérifier attentivement les instructions du navigateur de Internet. Si le participant souhaite refuser l'utilisation des cookies, il pourra continuer à utiliser le Site mais pourra avoir un accès limité à certains services.

ARTICLE 10 - SOUMISSION DU REGLEMENT

 

Le présent Règlement est déposé au siège de la Société Organisatrice situé au 65-67, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France). Une copie du présent Règlement est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier électroniquecontact@rabanne.com ou par courrier postal auprès de la Société Organisatrice.Le timbre pour la demande de ce Règlement peut être remboursé au tarif du courrier économique en vigueur sur demande écrite, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire. Une seule demande de copie du Règlement et de remboursement des frais postaux sera acceptée par participant (même nom, même adresse). Le présent règlement peut être consulté sur le site Internet pendant toute la durée du concours. En cas de divergence entre la version du règlement soumise à la Société Organisatrice et la version du règlement accessible en ligne, la version soumise à la Société Organisatrice prévaudra.La version soumise prévaudra donc sur les informations diffusées sur le site Internet susmentionné si ces informations sont en contradiction avec le présent règlement. Toute modification du présent Règlement sera notifiée sur le Site Internet susmentionné et soumise à la Société Organisatrice. Ces modifications seront envoyées avec le Règlement à toute personne en faisant la demande. Si le présent règlement est rédigé dans différentes langues, toutes les versions sont valables. En cas de divergence ou de litige, la version anglaise prévaut.

ARTICLE 11 - COMMUNICATION

 

Toutes les communications officielles relatives au Concours se feront par le biais des canaux officiels de la Société Organisatrice et de Miraval, y compris, mais sans s'y limiter, son site web, ses comptes de médias sociaux (tels qu'Instagram et TikTok), et les organes de presse généraux.

ARTICLE 12 - DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de situation extraordinaire ou en cas de force majeure ou en raison d'un cas fortuit. La Société Organisatrice se réserve notamment le droit d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.Elle se réserve en outre le droit de ne pas attribuer le(s) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs, coauteurs et complices de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate du participant fraudeur. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au regard de ce qui précède et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE

 

Toute réclamation éventuelle concernant le Concours doit être adressée par écrit à PUIG FRANCE, S.A.S., Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France) ou par e-mail à contact@rabanne.com (réf. Réclamation - Concours "#RabanneRemix") ou sur le compte TikTok officiel de Rabanne au plus tard un mois après la date limite de participation au Concours. Le Concours et le présent règlement sont exclusivement régis par le droit français.En cas de litige sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement et à défaut d'accord amiable, les Tribunaux de la Ville de Paris (France) seront compétents, sans préjudice toutefois des droits que les participants pourraient avoir en vertu de la loi applicable et notamment du Règlement (UE) N° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, du 12 décembre 2021 et/ou en vertu de toute réglementation impérative le cas échéant.